
{"id":3351,"date":"2018-12-05T09:23:10","date_gmt":"2018-12-05T09:23:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pigmea.es\/aviso-legal-y-politica-de-privacidad\/"},"modified":"2022-01-28T10:17:17","modified_gmt":"2022-01-28T10:17:17","slug":"aviso-legal-y-politica-de-privacidad","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pigmea.es\/fr\/aviso-legal-y-politica-de-privacidad\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<h3>1.- Informations l\u00e9gales et acceptation<\/h3>\n<p>Le site Web www.pigmaa.es (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0:<br \/>\n\u2022 PIGMEA, S.L.<br \/>\nInscrite au Registre du Commerce de Ja\u00e9n, Volume 408, Folio 85, Page 15630.<br \/>\nNIF : B23398308<br \/>\nSi\u00e8ge social : Pol. Ind. El Chaparral s\/n, 23692 Santa Ana, Alcal\u00e1 la Real (Ja\u00e9n), Espagne.<br \/>\nCourriel : rgdp@grupodisenosnt.com<br \/>\nLes termes et conditions contenus dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation du Web que PIGMEA, S.L. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0PIGMEA\u00a0\u00bb) met \u00e0 la disposition des utilisateurs qui y acc\u00e8dent. (ci-apr\u00e8s, l&rsquo;\u00ab Utilisateur \u00bb ou les \u00ab Utilisateurs \u00bb).<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du Web par les Utilisateurs implique l&rsquo;acceptation de toutes les conditions incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n<p>Il est possible que, tout au long de la fourniture des services inclus dans le Web, le nom du domaine sous lequel lesdits services sont fournis puisse \u00eatre modifi\u00e9. Par cons\u00e9quent, les Utilisateurs connaissent et acceptent cette possibilit\u00e9, auquel cas les obligations accept\u00e9es par les Utilisateurs et PIGMEA restent pleinement en vigueur sur la base des dispositions du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<h3>\n2.- Conditions d&rsquo;utilisation des contenus et services<\/h3>\n<p>Les utilisateurs ne peuvent acc\u00e9der aux services et contenus que par les moyens ou proc\u00e9dures qui ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 leur disposition \u00e0 cette fin sur le Web ou sont couramment utilis\u00e9s sur Internet \u00e0 cette fin, \u00e0 condition qu&rsquo;ils n&rsquo;impliquent pas la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industriels ou impliquent un certain type de dommage au Web et\/ou \u00e0 ses informations ou services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les contenus et services de mani\u00e8re diligente, l\u00e9gale, correcte et licite et, en particulier, s&rsquo;engage \u00e0 titre d&rsquo;exemple et non exhaustif \u00e0 s&rsquo;abstenir de :<\/p>\n<p>\u2022 utiliser le contenu et les services d&rsquo;une mani\u00e8re et \u00e0 des fins contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l&rsquo;ordre public ;<br \/>\n\u2022 Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 PIGMEA ou \u00e0 des tiers\u00a0;<br \/>\n\u2022 utiliser les services et contenus de mani\u00e8re \u00e0 nuire ou \u00e0 surcharger le fonctionnement du Site ;<br \/>\n\u2022 effectuer des transactions frauduleuses ou pouvant faciliter une conduite illicite ou frauduleuse de quelque nature que ce soit ; Oui<br \/>\n\u2022 utiliser les contenus et services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le Web \u00e0 des fins publicitaires de tout type et, en particulier, pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, les messages non sollicit\u00e9s individualis\u00e9s ou adress\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes, ainsi que la commercialisation ou la divulgation desdites informations de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l&rsquo;autorisation du propri\u00e9taire et\/ou de PIGMEA.<\/p>\n<p>Les utilisateurs seront responsables des dommages de toute nature que PIGMEA pourrait subir, directement ou indirectement, \u00e0 la suite du non-respect de l&rsquo;une des obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent avis juridique ou de la loi relative \u00e0 l&rsquo;utilisation du Web.<\/p>\n<h3>\n3.- Liens vers des tiers (liens sortants)<\/h3>\n<p>Le site Web peut inclure des liens permettant aux utilisateurs d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 des sites Web de tiers (\u00ab\u00a0sites Web tiers\u00a0\u00bb), qui ne doivent pas pr\u00e9supposer l&rsquo;existence d&rsquo;accords avec les responsables ou les propri\u00e9taires de ceux-ci. Dans ces cas, PIGMEA n&rsquo;est pas responsable du contenu desdits sites. Toute utilisation d&rsquo;un lien ou acc\u00e8s \u00e0 un site Web non propri\u00e9taire se fait \u00e0 la volont\u00e9 et aux risques exclusifs de l&rsquo;utilisateur.<br \/>\nDans le cas o\u00f9 l&rsquo;Utilisateur consid\u00e8re qu&rsquo;il existe un Site Web Tiers au contenu illicite ou inappropri\u00e9, il peut le notifier \u00e0 PIGMEA \u00e0 l&rsquo;adresse de contact indiqu\u00e9e dans la premi\u00e8re section des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, en indiquant :<br \/>\n\u2022 de l&rsquo;appelant : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail ;<br \/>\n\u2022 une description des faits r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite ou inappropri\u00e9 du Site Li\u00e9 ; Oui<br \/>\n\u2022 une d\u00e9claration expresse que les informations contenues dans la communication sont exactes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>4.- Liens vers le Web (liens entrants)<\/h3>\n<p>Les utilisateurs qui souhaitent introduire des liens vers le Web \u00e0 partir de leurs propres sites Web peuvent le faire \u00e0 condition que la page Web qui \u00e9tablit le lien soit conforme \u00e0 la loi et ne renvoie en aucun cas \u00e0 un contenu qui :<br \/>\n\u2022 sont ill\u00e9gaux, nuisibles ou contraires aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ;<br \/>\n\u2022 induisent ou peuvent induire chez l&rsquo;utilisateur la fausse conception que PIGMEA souscrit, approuve, adh\u00e8re ou soutient de quelque mani\u00e8re que ce soit les id\u00e9es, manifestations ou expressions, l\u00e9gales ou ill\u00e9gales, de l&rsquo;exp\u00e9diteur\u00a0;<br \/>\n\u2022 sont inappropri\u00e9s ou non pertinents pour l&rsquo;activit\u00e9 de PIGMEA compte tenu du lieu, du contenu et du th\u00e8me du site Web de l&rsquo;exp\u00e9diteur.<br \/>\nPIGMEA peut demander, \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 motiver cette demande, la suppression de tout lien vers le Site, apr\u00e8s quoi le responsable du site liant doit imm\u00e9diatement le supprimer.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>5- Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/h3>\n<p>La totalit\u00e9 des contenus du Web, comprenant par ceux-ci, \u00e0 titre d&rsquo;exemple, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens, domaines, marques et autres contenus, y compris les contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que ainsi que sa conception, les graphismes et les codes sources sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PIGMEA, ou de tiers dont les droits, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont reconnus par PIGMEA, et font l&rsquo;objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale.<\/p>\n<p>Toute utilisation de l&rsquo;un quelconque des \u00e9l\u00e9ments soumis \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment commerciale, est strictement interdite, ainsi que sa distribution, communication publique, modification, alt\u00e9ration, transformation ou d\u00e9compilation, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de PIGMEA ou du propri\u00e9taire de celle-ci.<\/p>\n<h3>\n6.- Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>PIGMEA ne sera pas responsable :<\/p>\n<p>(i) en cas d&rsquo;interruptions de service, de retards, d&rsquo;erreurs, de dysfonctionnements et, en g\u00e9n\u00e9ral, d&rsquo;autres inconv\u00e9nients qui ont leur origine dans des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de PIGMEA, et\/ou dus \u00e0 une action malveillante ou n\u00e9gligente des Utilisateurs et\/ou ont comme cause de Force Majeure \u00e0 leur origine. Sans pr\u00e9judice des dispositions de l&rsquo;article 1105 du Code civil, la notion de Force Majeure s&rsquo;entendra \u00e9galement, en outre, et pour l&rsquo;application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, de tous les \u00e9v\u00e9nements survenant en dehors du contr\u00f4le de PIGMEA, tels que : d\u00e9faillance d&rsquo;op\u00e9rateurs ou de soci\u00e9t\u00e9s de services tiers, actes gouvernementaux, manque d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9seaux tiers, actes ou omissions des pouvoirs publics, ceux produits \u00e0 la suite de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, pannes d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, gr\u00e8ves, troubles \u00e0 l&rsquo;ordre public, attaques de pirates, crackers ou d&rsquo;autres tiers \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me informatique ou \u00e0 tout autre qui d\u00e9coule d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement caus\u00e9 par une avanc\u00e9e pr\u00e9visible de la technique. Dans tous les cas, quelle qu&rsquo;en soit la cause, PIGMEA n&rsquo;assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects, les dommages cons\u00e9cutifs et\/ou le manque \u00e0 gagner.<\/p>\n<p>(ii) en raison de l&rsquo;utilisation que les utilisateurs font du contenu du site Web, ainsi que de tout autre mat\u00e9riel contenu sur le site Web, qui peut impliquer une violation de tout type de norme nationale ou internationale en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou de toute autre autres droits de tiers\u00a0;<\/p>\n<p>(iii) des \u00e9ventuelles erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir du fait de l&rsquo;utilisation de versions de navigateur non mises \u00e0 jour, ou des cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler du dysfonctionnement du navigateur, qu&rsquo;elles soient dues \u00e0 une configuration inad\u00e9quate, \u00e0 la pr\u00e9sence de virus informatiques ou \u00e0 toute autre cause non li\u00e9e \u00e0 PIGMEA.<\/p>\n<h3>\n7.- G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>Toute clause ou disposition des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales qui serait ou deviendrait ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable en sera exclue et sera consid\u00e9r\u00e9e comme inapplicable dans la mesure de cette ill\u00e9galit\u00e9, invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9, et sera remplac\u00e9e par une autre qui lui ressemblera le plus possible. ce qui pr\u00e9c\u00e8de, mais cela n&rsquo;affectera ni ne nuira aux dispositions restantes, qui seront exclues de toute clause ou disposition ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable et resteront en vigueur et de plein effet.<\/p>\n<p>PIGMEA exclut tout type de garantie et, par cons\u00e9quent, est libre de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des points exprim\u00e9s ci-dessus, ainsi que d&rsquo;autres aspects qui ne peuvent pas \u00eatre envisag\u00e9s dans ce document.<\/p>\n<h3>\n8.- Droit applicable<\/h3>\n<p>La relation entre PIGMEA et l&rsquo;Utilisateur sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur.<\/p>\n<p><span style=\"color: #999999;\">&#8211;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #999999;\">&#8211;<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.- Informations l\u00e9gales et acceptation Le site Web www.pigmaa.es (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0: \u2022 PIGMEA, S.L. 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