Avis légal et Politique de confidentialité

Avis légal et Politique de confidentialité 2018-12-11T08:39:01+00:00

A. Introduction

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous mettons à votre disposition les données suivantes:

Pigmea, S.L est domiciliée à Pol. Ind. El Chaparral, s/n 23692 Santa Ana, Alcalá la Real (Jaén, Espagne) sous le code d’identification fiscale B23398308, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Jaén, Tome 408, Folio 85, Page 15630.

Sur le web www.pigmea.es, une série de contenu à caractère informatif concernant l’activité commerciale exercée par Pigmea, c’est-à-dire, information relative aux produits qui commercialise et à la prestation de services à ses clientes, est exposée.

Le but principal est de fournir aux clients et au public en général, des renseignements relatifs à la société, aux produits et aux services offerts : films pour emballage flexible et impression flexographique de haute qualité sur des supports flexibles et films complexes pour packaging et emballages destinés principalement au secteur alimentaire.

Pigmea souhaite vous informer que toutes les données à caractère personnel recueillies dans tout questionnaire et/ou formulaire de ce site web, seront traitées en conformité avec les lois en vigueur en matière de confidentialité et protection de données.

Vos données personnelles sont recueillies à partir de l’information qui nous est fournie quand vous remplissez un formulaire web ou vous acquérez des produits/services avec nous. Ces données personnelles sont recueillies exclusivement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, fondées sur les suivantes bases de légitimation :

  • Le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques).
  • La LOPD (Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection de données à caractère personnel et Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant développement de la LOPD).
  • La LSSI (Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l´information et au commerce électronique).

En fournissant vos données personnelles sur le présent site web, vous acceptez que vos informations personnelles soient recueillies et traitées de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Ainsi, si vous utilisez ce site web et que vous cochez la case de vérification en acceptant la politique de confidentialité exposée dans ce site, vous accepteriez en conséquence toutes les dispositions légales recueillies dans cette dernière.

Le fondement juridique pour ce traitement et utilisation de vos données à caractère personnel est votre consentement, lequel, une fois accordé, sera toujours applicable sauf retrait dudit consentement en nous contactant à l’adresse suivante : rgdp@grupodisenosnt.com

B. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

L’identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

  • Dénomination sociale: Pigmea, S.L.
  • Code d’identification fiscale:  B23398308
  • Siège social: Pol. Ind. El Chaparral, s/n 23692 Santa Ana, Alcalá la Real (Jaén), Espagne
  • Courrier électronique: rgdp@grupodisenosnt.com
  • Téléphone: (+34) 953 582 959

C. Droits des intéressés

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence d’informations personnelles qui vous concernent dans les fichiers de Pigmea et, dans l’affirmative, vous pourrez à tout moment exercer les droits que la loi vous confère relatifs à l’accès, rectification, limitation, annulation, portabilité et opposition de vos données personnelles, rectifier les données inexactes ou demander la suppression lorsqu’elles ne servent plus les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre compte d’utilisateur ou en envoyant un email à rgpd@grupodisenosnt.com (une copie de la carte d’identité ou document officiel équivalent devra être jointe, en précisant la société à laquelle vos données sont associées) ou bien, par courrier ordinaire à l’adresse postale suivante : Polígono Industrial El Chaparral s/n 23692 Alcalá la Real, Jaén (Espagne).

D. Quelles informations sont-elles recueillies et dans quel but ?

Pigmea traite et collecte les informations que vous nous communiquez dans le seul but de pouvoir répondre à toute demande de renseignement  de votre part par les biais du formulaire de contact présent sur notre site,  ainsi que  dans le but de traiter l’envoie de l’information demandée et, le cas échéant, vous fournir des offres des produits et/ou services fournis par Pigmea par lesquels vous auriez manifesté un intérêt.

Pour répondre à vos questions, à vos demandes de devis ou à l’inscription au service de nos newsletters ou bulletins d’information, les utilisateurs devront remplir les champs suivants : dénomination sociale de la société, nom et prénom d’une personne à contacter, téléphone et courrier électronique.

Tout intéressé est responsable de fournir des données réelles, exactes, complètes et mises à jour et seulement il serait tenu responsable d’un quelconque dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou si vous avez donné votre autorisation au préalable à Pigmea. Dans le cas où les données fournies par un utilisateur appartiennent à un tiers autre de la personne qui fournit les données, l’utilisateur devra informer au tiers des aspects contenus dans la présente Politique de confidentialité et obtenir son autorisation, pour pouvoir ainsi fournir ses données à Pigmea.

E. Conservation de données

Si vous êtes client, vos données à caractère personnel fournies au travers des différents formulaires de ce site web, seront conservées par Pigmea pendant l’existence de la relation commerciale ou jusqu’à ce que la suppression n’ait pas été demandée. Pigmea conservera vos données à caractère personnel bloquées pendant les délais de prescription légale, 6 années en termes généraux, conformément à la réglementation du Code de commerce applicable.

Tous les renseignements personnels que nous soient fournis seront incorporés à un fichier automatisé de données à caractère personnel, crée et maintenu sous la responsabilité de Pigmea, qui a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Par l’utilisation de ce site web, vous déclarez accepter l’incorporation de toutes les données à caractère personnel qui nous soient fournies dans un fichier automatisé. Ce fichier automatisé appartenant à Pigmea, pourra être utilisé qu’aux fins indiquées à l’avance.

Pigmea pourra vous envoyer par email et/ou courrier postale, des communications commerciales pour vous informer sur nouveaux produits, offres spéciales et différentes nouveautés en rapport avec ce site web et/ou l’activité développée par la société, à condition que l’utilisateur l’ait expressément autorisé en cochant la case appropriée sur le formulaire correspondant.

F. Droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.pigmea.es, le code font, la conception, les structures de navigation et les différents éléments de sa composition appartiennent à Pigmea, à qui correspond l’exercice en exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci de toute manière et en spécial, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Pigmea informe ne pas accorder de licence ou autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur autre type de droit o propriété en rapport, directe ou indirectement, avec les contenus compris dans le Site Web. Le contenu du Site Web ne pourra être reproduit ni totalement ni partiellement, sous aucune forme ni par aucun moyen, y compris au moyen d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de Pigmea. L’utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les responsabilités établies par la loi.